Mobiliers et objets de décoration vintage
MENTIONS LEGALES
N° SIRET : 822 336 699 00019
Entreprise individuelle dirigée par Servos Natasha
TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse : 25 Rue de l'Orangerie 60000 Beauvais France
Mail : lorangerie25@gmail.com
Boutique en ligne réalisées par « L'Orangerie »
Toute reproduction est strictement interdite
Les créations et photographies sont soumises aux droits d’auteurs
(Article L111-1 L122-3 du code de la propriété intellectuelle)
Le client s’engage à ne pas reproduire la création
qu’il achète sur ce site à des fins commerciales
------------------------
Les conditions générales de vente sont conclues :
- d’une part par l’entreprise «L'Orangerie»,
et
- d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «L'Orangerie» dénommé ci-après « acheteur » ou « client ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur le site.
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
L'Orangerie se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des articles
Chaque article est accompagné d’un descriptif précis.
Les photographies d’article sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photos d’articles ne sont donc pas contractuelles.
Malgré toute l’attention portée à la fabrication, pour les articles étant fait main, des éventuels défauts et différences de couleurs sont inhérents à leur fabrication artisanale.
L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre l’entreprise responsable.
Disponibilité des articles et réalisation sur commande
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont mis à jour manuellement et quotidiennement.
En cas de non disponibilité d’un article, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable, et l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais.
Pour tout article personnalisé, un délai de 15 jours sera indispensable à sa réalisation.
Pour un délai de réalisation plus long, l’acheteur en sera informé lors de sa commande.
Tarifs
L'Orangerie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de traitement de transport et de livraison (applicables selon les tarifs en vigueurs de la poste) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Commandes
Après avoir sélectionné les produits désirés, valider le panier, compléter le bon de commande en renseignant tous les champs des coordonnées demandées, vérifier la commande, les produits, la livraison, le paiement.
La validation de la commande (en appuyant sur le bouton TERMINER) entraîne la transaction définitive.
Une confirmation sera adressée par courrier électronique.
Paiements
Trois modes de paiements vous sont proposés :
- par chèque à l'ordre
- par carte bancaire sur site sécurisé Paypal
- par virement bancaire
Livraison
La commande ne sera traitée et livrée qu'à réception du règlement.
L'expédition est réalisée dans un délai de 2 à 8 jours
-via la Poste par COLISSIMO.
-via Relais Colis ou Mondial Relay
L'Orangerie ne peut être en aucun cas tenu responsable des retards, vols, pertes et des détériorations liés à la Poste, Relais Colis ou Mondial Relay.
Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de son colis conformément à l’article L121-20 du code de la consommation.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine.
Un article endommagé ne pourra être repris.
Le remboursement (par chèque) interviendra dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé un délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
Données à caractère personnel
s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle communiquée par le client.
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